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Togo/Economie: Amélioration du climat des Affaires, l'OTR apporte des innovations fiscales et douanières.

Written by  Jan 16, 2019

 L'Office Togolais des Recettes (OTR) a commencè cette année avec le nouveau code général des Impôts èlaboré.Ce nouveau document de 642 articles comportent des innovations fiscales au bénefice des contribuables Togolais. Avec pour objectif de rendre favorable a tous  le climat des affaires au Togo,ces innovations portent sur deux codes notamment le nouveau code des douanes nationales et le nouveau code général des impôts et livre de procédures fiscales. L'information a été rendue public ce lundi face à la presse nationale à Lomé.

Mise en vigueur depuis le 1er janvier 2019, selon les explications des responsables de l’office avec à sa tête son commissaire général, Kodzo Adédje, ces deux produits apportent d'importantes innovations qui devront améliorer désormais le climat des affaires au Togo et en outre permettre aux opérateurs économiques de jouer leur partition à l'évolution du pays en contribuant sans difficulté à la mobilisation des ressources devant permettre à construire le pays.
 
Le commissaire général de l'otr Kodzo Adedje le confirme en ces termes.
« Cette démarche participe à la santé des activités dans notre pays. Le but est de permettre aux opérateurs économiques de jouer leur rôle permettant de faire rentrer les ressources dans la caisse de l'Etat. En effet le secteur privé participe à la création de la richesse et de l’emploi dans le pays. Nous souhaiterions que les partenaires économiques le fassent. Notre devoir est de leur faciliter la tâche. Aussi cette rencontre est importante pour leur faire part de ces grandes innovations intervenues dans l’ordonnancement juridique de nos affaires dans l'année 2018 écoulée», a-t-il indiqué.

Outre ces deux innovations fiscales, l'information importante partagée au cours de cette conférence de presse est que désormais, les nouvelles entreprises régulièrement formalisées au Centre de formalités des entreprises (CFE) auront droit  d’une exonération de la taxe professionnelle unique (TPU) durant les 2 premières années de leur création. Ainsi le taux d’imposition de l’impôt sur les sociétés connaît une baisse de 1% passant ainsi de 28 à 27%. Cette innovations devra réjouir les potentiels opérateurs économiques qui souhaiteraient faire leurs affaires au Togo.

Selon les explications de Essowavana Adoyi, commissaire des impôts, depuis le début de 2019, tous les produits et services assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) subissent un taux unique de 18% et l’institution d’un régime fiscal incitatif pour les investissements des PME/PMI. Cette démarche permettra à ces entreprises de bénéficier dorénavant d’une réduction de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu des personnes physiques pour investissement à raison des 3/4 des sommes réellement et effectivement investies.
Aussi le nouveau code fiscal selon ses propos, supprime certaines taxes, notamment la taxe sur les salaires, la taxe sur les véhicules de sociétés, la taxe complémentaire à l’impôt sur le revenu, la taxe complémentaire sur les salaires et la taxe spéciale sur la fabrication et le commerce de boissons.

Parmi les innovations, on y constate  la taxe sur les véhicules à moteur applicable aux véhicules automobiles, camions, camionnettes, tracteurs routiers et motocyclettes. Aussi la patente vient remplacer la taxe professionnelle auparavant appliquée.

Par contre, le taux de prélèvement du tabac passe de 45% à 50%, le taux des droits d’accises sur la bière passe de 15% à 18% et celui des autres boissons alcoolisées passe de 45 à 50%.

En effet le code des  douanes nationales contient  401 articles répartis en 15 titres.Il présente des modifications de forme, une mise en harmonie du code avec la loi créant l’OTR, l’introduction de nouvelles dispositions dans le code entre autres.
C'est un code moderne, transparent, consensuel et aussi harmonisé que possible, conforme aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et de l’Organisation mondiale des douanes (OMD et aux règles communautaires de l’UEMOA et de la CEDEAO . La grande innovation à l'office est la disponibilité des organes de recours  aussi bien au niveau de la douane que des impôts. Ceci permettra aux opérateurs économiques de disposer de leurs marchandises dans des délais raisonnables et réduire les coûts.

Toutes ces innovations devront aider les entreprises à mieux faire leurs affaires dans le pays. C'est aussi l'expression de l'office de favoriser le climat des affaires dans le pays.

Narcisse Prince-AGBODJAN

Last modified on Wednesday, 16 January 2019 09:39

2 comments

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